Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléSpécifications
RattachementCHAPITRE VI — DOCUMENTATION
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
CHAPITRE VI — DOCUMENTATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →
1. Des spécifications sont établies et définies pour:
a) les matières premières;
b) les produits intermédiaires;
c) les substances actives;
d) les matériaux d’étiquetage et articles de conditionnement.
2. Des spécifications sont établies pour les autres matières utilisées lors de la production de substances actives et de leurs produits intermédiaires qui sont susceptibles d’avoir une incidence critique sur leur qualité.
3. Des critères d’acceptation sont établis et documentés pour les contrôles en cours de fabrication.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.