Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléEnregistrements relatifs au nettoyage, à la maintenance et à l’utilisation des équipements
RattachementCHAPITRE VI — DOCUMENTATION
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
CHAPITRE VI — DOCUMENTATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →
1. Des enregistrements relatifs à l’utilisation, au nettoyage, à l’assainissement, à la stérilisation et à la maintenance des principaux équipements sont conservés. Il s’agit notamment des enregistrements suivants:
a) la date et, le cas échéant, l’heure;
b) le produit et le numéro de lot de chaque lot transformé dans l’équipement;
c) la personne qui a effectué le nettoyage et la maintenance.
2. Il n’est pas nécessaire de procéder à des enregistrements individuels pour les équipements destinés à la fabrication d’une seule substance active ou de son produit intermédiaire, à condition que les lots suivent une séquence traçable.
3. Les enregistrements relatifs à l’utilisation, au nettoyage, à l’assainissement, à la stérilisation et à la maintenance des principaux équipements peuvent faire partie du dossier de lot ou être conservés séparément.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.