Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le point de départ à partir duquel commence la fabrication d’une substance active est déterminé conformément à l’annexe du présent règlement. Les raisons de la méthode mise en œuvre sont documentées.
2. À partir du point déterminé conformément au paragraphe 1, les exigences énoncées dans le présent règlement s’appliquent.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.