Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléTests des matières entrantes
Rattachement
CHAPITRE VII — GESTION DES MATIÈRES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
  2. CHAPITRE VII — GESTION DES MATIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 31 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →

1. Au moins un test est effectué pour vérifier l’identité de chaque lot de matières entrantes. Un certificat d’analyse du fournisseur peut être utilisé en lieu et place de la réalisation des tests, à condition que le fabricant dispose d’un système d’évaluation des fournisseurs.

2. L’agrément du fournisseur comprend une évaluation qui apporte la preuve suffisante (par exemple, l’historique de conformité) que le fabricant fournit systématiquement des matières répondant aux spécifications en vigueur.

3. Une analyse complète est effectuée sur trois lots au moins de matières entrantes avant de réduire les tests internes de ces matières. Cette analyse complète est effectuée à intervalles appropriés et comparée aux certificats d’analyse du fournisseur.

4. La fiabilité des certificats d’analyse est vérifiée à intervalles réguliers.

5. Par dérogation au paragraphe 1, les adjuvants de fabrication, les matières premières dangereuses ou hautement toxiques, les autres matières spéciales ou les matières transférées dans une autre unité sous le contrôle du fabricant ne doivent pas être testés si le certificat d’analyse du fournisseur est obtenu, attestant que ces matières sont conformes aux spécifications établies. L’examen visuel des conteneurs, des étiquettes et l’enregistrement des numéros de lot contribuent à établir l’identité de ces matières. L’absence de tests sur place de ces matières est justifiée et documentée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).