Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article

Article 35

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléDélais
Rattachement
CHAPITRE VIII — CONTRÔLE DE LA PRODUCTION ET CONTRÔLES EN COURS DE FABRICATION
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
  2. CHAPITRE VIII — CONTRÔLE DE LA PRODUCTION ET CONTRÔLES EN COURS DE FABRICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 35 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →

Lorsque des délais sont spécifiés dans les instructions-cadres en matière de production, ces délais sont respectés afin de garantir la qualité des substances actives et de leurs produits intermédiaires. Les déviations par rapport aux délais sont documentées et évaluées.

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