Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléContrôle de la contamination
RattachementCHAPITRE VIII — CONTRÔLE DE LA PRODUCTION ET CONTRÔLES EN COURS DE FABRICATION
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
CHAPITRE VIII — CONTRÔLE DE LA PRODUCTION ET CONTRÔLES EN COURS DE FABRICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 38 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →
1. Le transfert de matières résiduelles dans les lots successifs n’entraîne pas le transfert de produits de dégradation ou une contamination microbienne susceptibles d’altérer le profil d’impureté établi de la substance active.
2. Les opérations de production sont effectuées de manière à éviter toute contamination des substances actives ou de leurs produits intermédiaires par d’autres matières.
3. Des précautions sont prises pour éviter toute contamination lors de la manipulation des substances actives après purification.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.