Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléExigences générales en matière de conditionnement et d’étiquetage
RattachementCHAPITRE IX — CONDITIONNEMENT ET ÉTIQUETAGE
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
CHAPITRE IX — CONDITIONNEMENT ET ÉTIQUETAGE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 39 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →
1. Des procédures écrites sont mises en place pour décrire la réception, l’identification, la mise en quarantaine, l’échantillonnage, l’examen ou l’analyse, la libération et la manipulation des articles de conditionnement et matériaux d’étiquetage.
2. Les articles de conditionnement et matériaux d’étiquetage sont conformes aux spécifications établies. Les articles de conditionnement et matériaux d’étiquetage qui ne sont pas conformes aux spécifications sont refusés afin d’éviter leur utilisation dans des opérations pour lesquelles ils ne sont pas adaptés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.