Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les fabricants disposent d’un système complet de gestion de la qualité conçu pour garantir la qualité des substances actives.
2. Le respect des bonnes pratiques de fabrication et des termes de l’autorisation de mise sur le marché, le cas échéant, est un élément essentiel du système de gestion de la qualité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.