Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléRécipients
RattachementCHAPITRE IX — CONDITIONNEMENT ET ÉTIQUETAGE
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
CHAPITRE IX — CONDITIONNEMENT ET ÉTIQUETAGE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 40 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →
1. Les récipients offrent une protection adéquate contre la détérioration ou la contamination des substances actives ou de leurs produits intermédiaires qui peuvent survenir pendant le transport et le stockage.
2. Les récipients sont propres et, lorsque la nature des substances actives ou de leurs produits intermédiaires l’indique, désinfectés afin de veiller à ce qu’ils conviennent à l’usage auquel ils sont destinés. Ces récipients ne sont pas réactifs, additifs ou absorbants au point d’altérer la qualité des substances actives ou de leurs produits intermédiaires au-delà des limites spécifiées.
3. Lorsque des récipients sont réutilisés, ils sont nettoyés conformément à des procédures documentées et toutes les étiquettes précédentes sont retirées ou effacées.
Aller plus loin
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