Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléConditions de stockage et procédures d’entreposage
Rattachement
CHAPITRE X — STOCKAGE ET DISTRIBUTION
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
  2. CHAPITRE X — STOCKAGE ET DISTRIBUTION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 43 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →

1. Toutes les matières utilisées pour la fabrication des substances actives sont stockées et manipulées dans des conditions appropriées (par exemple, température et humidité contrôlées, si nécessaire) afin d’en garantir la qualité et de prévenir toute dégradation, contamination et contamination croisée.

2. Lorsque les conditions de stockage sont essentielles au maintien des caractéristiques des matières, des enregistrements sur ces conditions sont conservés.

3. Les matières stockées dans des fûts en fibre, des sacs ou des boîtes sont entreposées en hauteur et, le cas échéant, convenablement espacées pour permettre leur nettoyage et leur inspection.

4. Les matières sont entreposées pendant une période qui n’a pas d’incidence négative sur leur qualité. Les matières sont contrôlées de telle sorte que le stock le plus ancien soit utilisé en premier.

5. Certaines matières peuvent être stockées à l’extérieur dans des récipients appropriés, à condition que les étiquettes d’identification restent lisibles et que les récipients soient correctement nettoyés avant leur ouverture et leur utilisation.

6. Les matières refusées sont identifiées et contrôlées dans le cadre d’un système de quarantaine destiné à empêcher leur utilisation non autorisée dans la fabrication.

7. Des zones séparées sont prévues pour le stockage des matières mises en quarantaine, refusées, retournées ou rappelées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).