Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article

Article 46

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléTests
Rattachement
CHAPITRE XI — CONTRÔLES DE LABORATOIRE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
  2. CHAPITRE XI — CONTRÔLES DE LABORATOIRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 46 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →

1. Des tests de laboratoire appropriés pour déterminer la conformité aux spécifications sont effectués pour chaque lot de substance active et ses produits intermédiaires.

2. Un profil d’impuretés décrivant les impuretés identifiées et non identifiées présentes dans un lot type produit selon un procédé de fabrication contrôlé spécifique est établi pour chaque substance active. Le profil d’impureté comprend:

a) l’identité de l’impureté ou une dénomination analytique qualitative (par exemple, la durée de conservation);

b) la gamme de chaque impureté identifiée;

c) une classification de chaque impureté identifiée (par exemple, inorganique, organique, solvant).

3. Par dérogation au paragraphe 2, des profils d’impuretés ne sont pas nécessaires pour les substances actives d’origine végétale ou animale.

4. Le profil d’impureté est comparé à intervalles appropriés avec le profil d’impureté défini dans les termes de l’autorisation de mise sur le marché ou avec les données historiques afin de détecter les modifications de la substance active résultant de modifications des matières premières, des paramètres de fonctionnement des équipements ou du procédé de production.

5. Des tests microbiologiques appropriés sont effectués sur chaque lot de produit intermédiaire et de substance active lorsque la qualité microbienne est spécifiée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).