Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article

Article 51

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléPolitique et méthode de validation
Rattachement
CHAPITRE XII — VALIDATION
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
  2. CHAPITRE XII — VALIDATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 51 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →

1. La politique et la méthode de validation générales des fabricants, y compris la validation des procédés de production, des procédures de nettoyage, des méthodes d’analyse, des procédures de contrôle en cours de fabrication, des systèmes informatisés et de la désignation des personnes chargées de la conception, de l’examen, de l’approbation et de la documentation de chaque phase de validation, sont établies et documentées.

2. Les paramètres de procédé critiques ou les propriétés essentielles des substances actives sont définis au cours de leur phase de développement ou à partir de données historiques, et les plages nécessaires à un fonctionnement reproductible sont définies, notamment:

a) les propriétés essentielles de la substance active;

b) les paramètres de procédé susceptibles d’affecter les attributs de qualité critiques de la substance active;

c) la plage pour chaque paramètre de processus critique susceptible d’être utilisé lors de la fabrication et du contrôle de processus de routine.

3. La validation s’étend aux opérations considérées comme critiques pour la qualité et la pureté de la substance active.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).