Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article

Article 52

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléDocumentation de validation
Rattachement
CHAPITRE XII — VALIDATION
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
  2. CHAPITRE XII — VALIDATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 52 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →

1. Un protocole écrit de validation précisant les modalités de validation d’un processus particulier est établi. Le protocole est révisé et approuvé par l’unité chargée de l’assurance de la qualité et les autres unités désignées.

2. Le protocole de validation précise:

a) les étapes de processus critiques et les critères d’acceptation;

b) le type de validation à effectuer (par exemple, prospective, parallèle);

c) le nombre de cycles de production.

3. Un rapport de validation faisant référence au protocole de validation est établi. Ce rapport de validation présente:

a) un résumé des résultats obtenus;

b) toute déviation par rapport au protocole de validation observé;

c) les commentaires et les conclusions sur les déviations visées au point b);

d) les recommandations de modification visant à corriger les écarts.

4. Toute déviation par rapport au protocole de validation est documentée et dûment justifiée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).