Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article

Article 53

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléQualification
Rattachement
CHAPITRE XII — VALIDATION
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
  2. CHAPITRE XII — VALIDATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 53 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →

1. Avant de commencer la validation de procédé, il convient d’effectuer une qualification appropriée des équipements critiques et des systèmes auxiliaires.

2. La qualification peut être effectuée en exerçant, individuellement ou conjointement, les activités suivantes:

a) qualification de la conception: il s’agit de vérifier, documents à l’appui, si la conception proposée des installations, équipements ou systèmes est adaptée à l’usage prévu;

b) qualification d’installation: il s’agit de vérifier, documents à l’appui, si les équipements ou systèmes, tels qu’ils sont installés ou modifiés, sont conformes à la conception approuvée, aux recommandations du fabricant et/ou aux exigences des utilisateurs;

c) qualification opérationnelle: il s’agit de vérifier, documents à l’appui, si les équipements ou systèmes, tels qu’ils sont installés ou modifiés, fonctionnent comme prévu dans les plages de fonctionnement prévues;

d) qualification des performances: il s’agit de vérifier, documents à l’appui, si les équipements et les systèmes auxiliaires, tels qu’ils sont connectés entre eux, peuvent fonctionner de manière efficace et reproductible conformément à la méthode et aux spécifications approuvées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).