Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article

Article 55

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléProgramme de validation de procédé
Rattachement
CHAPITRE XII — VALIDATION
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
  2. CHAPITRE XII — VALIDATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 55 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →

1. Le nombre de cycles de production à des fins de validation dépend de la complexité du processus ou de l’importance du changement de processus envisagé.

2. Un minimum de trois lots de fabrication consécutifs conformes est utilisé pour la validation prospective et parallèle. Dans les cas où des cycles supplémentaires sont justifiés pour prouver la régularité de la fabrication (par exemple, procédé de fabrication de substances actives complexes ou procédé de fabrication de substances actives dont les délais d’exécution sont prolongés), ce nombre est augmenté.

3. Pour la validation rétrospective, les données issues de dix à trente lots consécutifs sont examinées afin d’évaluer la régularité de la fabrication.

4. Par dérogation au paragraphe 3, un nombre inférieur de lots peut être examiné en vue d’une validation rétrospective, si cela se justifie.

5. Les paramètres de procédé critiques sont contrôlés et surveillés au cours des études de validation de procédé. Les paramètres de procédé sans rapport avec la qualité, tels que les variables contrôlées pour réduire à un niveau minimum la consommation d’énergie ou l’utilisation des équipements, peuvent être exclus de la validation de procédé.

6. La validation de procédé confirme que le profil d’impureté de chaque substance active respecte les limites spécifiées. Le profil d’impureté est comparable ou supérieur aux données historiques et, le cas échéant, comparable ou supérieur au profil déterminé lors du développement du processus ou pour les lots utilisés dans les études cliniques et toxicologiques pivots.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).