Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les systèmes et processus validés font l’objet d’un réexamen périodique.
2. Lorsqu’aucune modification significative n’a été apportée au système ou au processus et qu’une revue qualité confirme que le système ou le processus produit systématiquement des matières répondant à ses spécifications, aucune revalidation n’est requise.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.