Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article

Article 60

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléRefus
Rattachement
CHAPITRE XIV — REFUS ET RÉUTILISATION DES MATIÈRES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
  2. CHAPITRE XIV — REFUS ET RÉUTILISATION DES MATIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 60 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →

Les substances actives et leurs produits intermédiaires ne répondant pas aux spécifications établies sont identifiés comme tels et mis en quarantaine. L’élimination finale des matières refusées est enregistrée.

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