Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléRetours
RattachementCHAPITRE XIV — REFUS ET RÉUTILISATION DES MATIÈRES
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
CHAPITRE XIV — REFUS ET RÉUTILISATION DES MATIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 64 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →
1. Les produits intermédiaires ou substances actives retournés sont étiquetés clairement et mis en quarantaine.
2. Si les conditions dans lesquelles les produits intermédiaires ou les substances actives retournés ont été stockés ou expédiés avant ou pendant leur retour ou l’état de leurs récipients remettent en cause leur qualité, les produits intermédiaires ou les substances actives retournés font l’objet d’un retraitement standard ou spécifique ou sont détruits, selon le cas.
3. Les enregistrements relatifs aux produits intermédiaires ou aux substances actives retournés sont conservés conformément aux dispositions de l’article 21, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/1280 de la Commission.
Nota : Règlement d’exécution (UE) 2021/1280 de la Commission du 2 août 2021 concernant les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (JO L 279 du 3.8.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/1280/oj).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.