Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article

Article 69

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléÉtudes de stabilité
Rattachement
CHAPITRE XVII — ENTITÉS PARTICIPANT AU RECONDITIONNEMENT ET AU RÉÉTIQUETAGE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
  2. CHAPITRE XVII — ENTITÉS PARTICIPANT AU RECONDITIONNEMENT ET AU RÉÉTIQUETAGE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 69 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →

Lorsque la substance active ou le produit intermédiaire est reconditionné dans un autre type de récipient que celui utilisé à l’origine par le fabricant de la substance active ou du produit intermédiaire, des études de stabilité sont réalisées pour justifier les dates de péremption ou de recontrôle fixées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).