Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléConservation des banques de cellules et des informations
RattachementCHAPITRE XVIII — EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX SUBSTANCES ACTIVES FABRIQUÉES PAR CULTURE CELLULAIRE OU FERMENTATION
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
CHAPITRE XVIII — EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX SUBSTANCES ACTIVES FABRIQUÉES PAR CULTURE CELLULAIRE OU FERMENTATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 72 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →
1. L’accès aux banques de cellules est limité au personnel autorisé.
2. Les banques de cellules sont conservées dans des conditions de stockage conçues pour maintenir la viabilité des cellules et prévenir toute contamination. Il est tenu compte de la ligne directrice internationale Q5A du CIH.
3. Des enregistrements sur l’utilisation des flacons provenant des banques de cellules et des conditions de stockage sont conservés.
4. Le cas échéant, les banques de cellules font l’objet d’un suivi périodique afin de déterminer leur aptitude à l’emploi.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.