Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléÉtapes d’élimination et d’inactivation virales
RattachementCHAPITRE XVIII — EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX SUBSTANCES ACTIVES FABRIQUÉES PAR CULTURE CELLULAIRE OU FERMENTATION
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
CHAPITRE XVIII — EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX SUBSTANCES ACTIVES FABRIQUÉES PAR CULTURE CELLULAIRE OU FERMENTATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 75 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →
1. Les étapes d’élimination et d’inactivation virales sont effectuées dans les limites de leurs paramètres validés.
2. Des précautions appropriées sont prises pour éviter toute contamination virale potentielle entre les étapes d’élimination ou d’inactivation pré-virale et post-virale. Le traitement ouvert est effectué dans des zones distinctes des autres activités de traitement et dispose d’une unité de traitement de l’air distincte.
3. Le même équipement n’est normalement pas utilisé pour différentes étapes de purification. Dans les cas où le même équipement est utilisé, celui-ci est nettoyé et désinfecté de manière appropriée avant réutilisation.
4. Des précautions appropriées sont prises pour éviter tout risque de contamination virale (par exemple par l’équipement ou l’environnement) provenant des étapes précédentes.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.