Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléGaz constituant les substances actives
RattachementCHAPITRE XIX — EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX GAZ CONSTITUANT LES SUBSTANCES ACTIVES
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
CHAPITRE XIX — EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX GAZ CONSTITUANT LES SUBSTANCES ACTIVES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 76 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →
1. La qualité de la production de gaz constituant les substances actives par un processus continu (par exemple, séparation de l’air) fait l’objet d’une surveillance permanente. Les résultats de cette surveillance sont conservés de manière à permettre une évaluation des tendances.
2. Les transferts et livraisons de gaz cryogénique et liquéfié ainsi que la répartition et l’étiquetage des bouteilles et des récipients cryogéniques mobiles sont conformes aux exigences énoncées aux sections V.6.1 et V.6.2 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2025/2091 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.