Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléANNEXE — Point de départ de la fabrication des substances actives
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →

Le moment où la matière première de la substance active est normalement introduite dans le processus de fabrication est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Les étapes de fabrication des substances actives auxquelles le présent règlement s’applique sont indiquées en gris.

| Type de fabrication | Étapes de fabrication des substances actives

| Fabrication chimique | Production de la matière première de la substance active | Introduction de la matière première de la substance active dans le processus | Production du ou des produits intermédiaires | Isolement et purification | Traitement physique et conditionnement

| Substance active provenant de sources animales | Prélèvement d’organes, de liquides ou de tissus | Découpe, mélange et/ou traitement préliminaire | Introduction de la matière première de la substance active dans le processus | Isolement et purification | Traitement physique et conditionnement

| Substance active extraite de végétaux | Collecte des végétaux | Découpe et extraction(s) initiale(s) | Introduction de la matière première de la substance active dans le processus | Isolement et purification | Traitement physique et conditionnement

| Extraits de plantes utilisés en tant que substance active | Collecte des végétaux | Découpe et extraction(s) initiale(s) | | Extraction ultérieure | Traitement physique et conditionnement

| Substance active constituée d’herbes broyées ou déshydratées | Collecte des végétaux et/ou culture et récolte | Découpe/broyage | | | Traitement physique et conditionnement

| Biotechnologie: fermentation/culture cellulaire | Création d’une banque de cellules primaires et d’une banque de cellules de travail | Maintenance de la banque de cellules de travail | Culture cellulaire et/ou fermentation | Isolement et purification | Traitement physique et conditionnement

| Fermentation «classique» pour produire une substance active | Création d’une banque de cellules | Maintenance de la banque de cellules | Introduction des cellules dans la fermentation | Isolement et purification | Traitement physique et conditionnement

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).