Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2154)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →

(10) Les fabricants doivent garantir l’identité, l’intégrité, la traçabilité et la qualité constante des substances actives pendant leur production. Pour atteindre cet objectif, les fabricants doivent mettre en œuvre un système complet de gestion de la qualité.

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