Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2154)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →

(12) Afin de garantir que les substances actives satisfont aux normes de qualité requises, aux termes de l’autorisation de mise sur le marché et aux bonnes pratiques de fabrication, il convient que les fabricants procèdent régulièrement à des auto-inspections.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).