(13) Afin de garantir la qualité des substances actives, les fabricants doivent disposer d’un personnel compétent en nombre suffisant dont les responsabilités sont clairement définies. Une formation initiale et continue doit être dispensée au personnel en rapport avec les tâches qui lui sont assignées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2154)
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