(15) Afin de garantir la qualité des substances actives, les fabricants doivent disposer de locaux et d’équipements appropriés pour la fabrication et le contrôle des substances actives, ainsi que de locaux appropriés pour le stockage des matières et des produits. Ces locaux et équipements doivent être correctement entretenus. La qualification et la validation des locaux et des équipements, y compris les utilités et les systèmes utilisés lors de la fabrication des substances actives, doivent occuper une place fondamentale dans les bonnes pratiques de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2154)
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