Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2154)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →

(16) Afin de garantir que l’utilisation de systèmes informatisés n’augmente pas les risques pour la qualité des substances actives, il convient de fixer certaines exigences pour l’utilisation de ces systèmes.

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