(17) Un système de documentation complet doit être défini comme un élément essentiel du système de gestion de la qualité. Le système de documentation doit permettre d’établir des instructions et des spécifications adéquates, y compris les contrôles et les procédures de surveillance nécessaires, afin de garantir la qualité des substances actives. En outre, le système de documentation doit garantir que toutes les activités qui, directement ou indirectement, peuvent avoir une incidence sur la qualité des substances actives sont dûment enregistrées et que l’intégrité des données est maintenue tout au long de la période de conservation concernée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2154)
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