(19) Des contrôles de la production et des contrôles en cours de fabrication doivent être réalisés afin de garantir la qualité de la substance active et de ses produits intermédiaires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2154)
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