(2) La Commission doit adopter des bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires (ci-après les «substances actives») applicables dans l’Union. Les bonnes pratiques de fabrication applicables dans l’Union doivent continuer à être alignées sur les normes internationales pertinentes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2154)
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