(20) Il convient de mettre en œuvre des procédures de contrôle de laboratoire afin que les matières ne soient pas libérées en vue de leur utilisation et que les produits ne soient pas libérés en vue de leur distribution tant que leur qualité n’a pas été vérifiée. À ce titre, les contrôles de laboratoire doivent englober les échantillonnages, les spécifications et les tests, ainsi que les mesures organisationnelles, la documentation et les procédures de libération.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2154)
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