(23) Afin que l’externalisation des activités liées à la fabrication et au contrôle des substances actives n’augmente pas les risques pour la qualité des substances actives, il convient de fixer certaines exigences. En particulier, l’externalisation doit se faire par écrit et les responsabilités de chaque partie devraient être clairement définies.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2154)
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