(24) La fabrication de certains types de substances actives mérite une attention particulière. Des exigences supplémentaires doivent être mises en œuvre pour la fabrication de substances actives ou de leurs produits intermédiaires fabriqués par culture cellulaire ou fermentation et pour la fabrication de gaz constituant les substances actives. Il est donc nécessaire de prévoir certaines adaptations des exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication ou, le cas échéant, des exigences supplémentaires pour ces produits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2154)
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