(7) Les substances actives utilisées dans les médicaments vétérinaires parasiticides destinés aux espèces cibles d’abeilles et les substances actives utilisées dans les médicaments vétérinaires ectoparasiticides destinés à une application externe sont souvent produites pour être utilisées dans d’autres types de produits et la quantité nécessaire à la production de médicaments vétérinaires est trop faible pour être économiquement viable. Afin de garantir la disponibilité de médicaments vétérinaires parasiticides pour les abeilles et de médicaments vétérinaires ectoparasiticides, le présent règlement ne doit pas s’appliquer à la production de ces substances actives. Toutefois, le procédé de fabrication doit être approprié pour garantir la qualité et la pureté des substances actives. En outre, les spécifications du fabricant du médicament vétérinaire doivent être respectées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2154)
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