(9) Lorsqu’il existe un processus continu depuis la fabrication du gaz constituant la substance active jusqu’à la fabrication du produit fini, l’ensemble du procédé de fabrication est soumis au règlement d’exécution (UE) 2025/2091 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires et le présent règlement ne doit donc pas s’appliquer à ces produits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2154)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.