Règlement d’exécution (UE) 2025/2155 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2155
IntituléDisposition transitoire
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2155
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2155)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2155EUR-Lex →

Les déclarations de conformité établies au titre du règlement d’exécution (UE) 2016/879 dans sa version en vigueur la veille de l’entrée en vigueur du présent règlement restent valables jusqu’au 31 décembre 2025.

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