Règlement d’exécution (UE) 2025/2155 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2155
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2155
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2155)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2155EUR-Lex →

3) Lors de l’établissement de la déclaration de conformité et des documents, il est nécessaire de prévoir différentes options reflétant les différentes manières à la disposition des fabricants et des importateurs pour assurer la conformité.

Aller plus loin

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