4) Le règlement (UE) 2024/573 a inclus les inhalateurs-doseurs dans le champ d’application des produits et équipements visés à l’article 19 dudit règlement. Il est donc nécessaire d’inclure ce nouveau type de produit dans le champ d’application du règlement d’exécution (UE) 2016/879. Il convient en outre d’introduire un certain nombre de modifications afin de s’aligner sur le règlement (UE) 2024/573.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2155 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2155
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2155
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2155)
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