8) Compte tenu des nombreuses modifications à apporter, il convient, dans un souci de clarté, d’abroger et de remplacer le règlement d’exécution (UE) 2016/879. Par conséquent, les références faites audit règlement d’exécution devraient s’entendre comme faites au présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2155 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2155
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2155
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2155)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.