Règlement d’exécution (UE) 2025/2155 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2155
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2155
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2155)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2155EUR-Lex →

9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des gaz à effet de serre fluorés établi par l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/573,

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