(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/2284 de la Commission a introduit le cadre réglementaire en matière de déclarations pour le régime prudentiel des entreprises d’investissement relevant du règlement (UE) 2019/2033. L’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/2284 relatif au format et à la fréquence des déclarations des entreprises d’investissement autres que les petites entreprises d’investissement non interconnectées renvoie au règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2159 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2159
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2159)
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