(2) En raison des modifications introduites dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par le règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil, le cadre en matière de déclaration établi dans le règlement d’exécution (UE) 2021/451 a été révisé. En conséquence, ledit règlement d’exécution a été abrogé et remplacé par le règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2159 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2159
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2159)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.