Règlement d’exécution (UE) 2025/2159 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2159
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2159)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2159EUR-Lex →

(4) Certains éléments de la révision introduite par le règlement d’exécution (UE) 2024/3117 devraient être pris en compte dans les exigences de déclaration applicables aux entreprises d’investissement, tandis que d’autres éléments ne devraient pas être modifiés. Plus précisément, la déclaration du risque de crédit de contrepartie et du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit devrait être la même pour les entreprises d’investissement qui choisissent d’appliquer les dispositions pertinentes du règlement (UE) no 575/2013 et pour les établissements de crédit. En revanche, la déclaration des exigences de fonds propres pour risque de marché, à savoir le facteur K «risque de position nette» (K-NPR), devrait différer entre les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, à la lumière des modifications introduites par le règlement d’exécution (UE) 2024/3117 pour les établissements de crédit, telles que l’introduction de facteurs de multiplication et d’autres ajustements mineurs. Les entreprises d’investissement devraient appliquer et déclarer les exigences de fonds propres pour risque de marché prévues à la troisième partie, titre IV, du règlement (UE) no 575/2013, dans sa version en vigueur le 26 juin 2019 antérieure aux modifications introduites par le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).