(5) Afin de garantir la cohérence entre les cadres en matière de déclaration pour les établissements de crédit et pour les entreprises d’investissement lorsque le cadre réglementaire appliqué est le même, et de prévoir des règles spécifiques lorsque le cadre réglementaire applicable aux entreprises d’investissement et aux établissements de crédit est différent, il convient de modifier l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/2284.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2159 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2159
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2159)
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