Règlement d’exécution (UE) 2025/2159 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2159
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2159)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2159EUR-Lex →

(9) Étant donné que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/2284 sont fondées sur le règlement d’exécution (UE) 2024/3117 et n’entraînent pas de modifications importantes sur le fond, conformément à l’article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, l’ABE n’a pas procédé à des consultations publiques ouvertes, n’a pas analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent ou n’a pas sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en vertu de l’article 37 dudit règlement, considérant que cela serait hautement disproportionné au vu du champ et de l’impact des projets de normes techniques d’exécution,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).