Version d'origine : acte du 27/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2160
IntituléANNEXE — Liste des normes de référence applicables aux prestataires de services de confiance non qualifiés
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2160
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2160)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2160EUR-Lex →
Les exigences des clauses suivantes de la norme ETSI EN 319 401 V3.1.1 (2024-06) «Signatures électroniques et infrastructures de confiance — Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance» s’appliquent:
5. Évaluation du risque
6. Politiques et méthodes
7. 1 Organisation interne
7. 2 Ressources humaines
7. 3 Gestion des actifs
7. 4 Contrôle d’accès
7. 6 Sécurité physique et environnementale
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