(1) Les prestataires de services de confiance non qualifiés jouent un rôle important dans l’environnement numérique en fournissant des services de confiance qui facilitent les transactions électroniques sécurisées. Le règlement (UE) no 910/2014 impose moins d’exigences réglementaires aux prestataires de services de confiance non qualifiés qu’aux prestataires de services de confiance qualifiés. Tous les prestataires de services de confiance sont néanmoins soumis à des exigences en matière de sécurité et de responsabilité, pour assurer une diligence appropriée, la transparence et la responsabilité quant à leurs activités et à leurs services.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2160 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2160
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2160)
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