Article considérant 5

(5) Afin de garantir une prise en compte adéquate des risques identifiés, les politiques de gestion des risques appliquées par les prestataires de services de confiance non qualifiés devraient comprendre des procédures de documentation et d’évaluation des risques, ainsi que de définition, de sélection et de mise en œuvre de mesures de traitement du risque appropriées. La mise en œuvre des mesures de traitement du risque devrait faire l’objet d’un suivi continu. En ce qui concerne les informations que les prestataires de services de confiance non qualifiés enregistrent et conservent dans le cadre de leurs mesures de traitement du risque, lesdits prestataires devraient garantir l’intégrité et la confidentialité de ces données. En outre, afin de renforcer la transparence et de soutenir les activités de contrôle, les prestataires de services de confiance non qualifiés devraient publier les méthodes de vérification d’identité qu’ils appliquent. Étant donné que les risques identifiés ne peuvent pas tous être entièrement traités en les évitant, en les atténuant ou en les transférant à d’autres entités, tout risque résiduel devrait être approuvé par les organes de direction des prestataires de services de confiance non qualifiés. Les critères d’acceptation des risques résiduels devraient être justifiés de manière compréhensible.