Règlement d’exécution (UE) 2025/2160 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2160
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025R2160)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2160EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 48 du règlement (UE) no 910/2014,

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